Pierre Dillange


De: Pierre DILLANGE
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000036499694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Pierre DILLANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Pierre DILLANGE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Pierre DILLANGE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre Dillange
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Dillange
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000017574948(source JORF)
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre Dillange
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000017574946(source JORF)
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Dillange (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Armand (Serge)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000595878(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Dillange (Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:Mme Houlette (Eliane)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000000774839(source JORF)
désignation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Pierre Dillange
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dillange (Pierre, François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Dillange (Pierre)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Dillange (Pierre)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Dillange (Pierre)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Pierre Dillange
substitut chargé du secrétariat général du parquet dudit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Brindamour
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.